 |
|
 |
Le FISAC |
 |
Créé en 1989, le Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce, est rattaché au secrétariat d'Etat aux PME. Il est alimenté par prélèvement sur l'excédent de la Taxe d'Aide au Commerce et à l'Artisanat (TACA) qui alimente également d'autres actions.
Cette taxe, créée en 1972 et instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés, est assise sur la superficie des grandes surfaces construites depuis le 1e janvier 1960 (surface de vente supérieure à 400 m2) L'objectif de ce fonds est d'aider les communes à moderniser leurs structures commerciales (artisanat, services et commerces). En zone urbaine, cela peut se faire dans le cadre d'un plan local d'action commerciale en mettant en œuvre des actions type :
- Etudes et diagnostics,
- Rénovation de centres commerciaux de proximité,
- Accès et leur signalisation aux équipements commerciaux,
- Modernisation des Halles et Marchés,
- Rénovation des locaux commerciaux (vitrines),
- Actions collectives de communication et d'animation.
|
|
Pour tout renseignement complémentaires :
Stéphane BUCHOU -
Manager de Centre-Ville
Office du Commerce -
Galerie de l’Empire
Place Napoléon au
02 51 36 92 87
|
